Conditions générales d'utilisation
1. Présentation
Le site internet https://objectif-lesensdeleau.fr/ et ses sous domaine est un site internet dédié à la pêche de loisir et sa pratique. Le site propose des activités pédagogiques délivrées par un moniteur guide de pêche diplômé d'Etat :
PERROTTE-DUCLOS Antonin
NJS :NJS00253844G
N° du diplôme : BPALP171654
N° de carte d'éducateur sportif professionnelle : 08318ED0260
https://objectif-lesensdeleau.fr/ propose des vidéos de formations pour l’apprentissage et la progression dans la pêche de loisir avec toutes les précautions que cela implique.
https://objectif-lesensdeleau.fr/ peut également proposer des événementiels, des produits dérivés.
2. Conditions d’utilisation
2.1 Généralités :
L’utilisation du site internet https://objectif-lesensdeleau.fr/, ses sous domaines et les services qui y sont proposés directement ou indirectement suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur peut à tout moment modifier en tout ou partie les termes des présentes conditions générales d’utilisation du site https://objectif-lesensdeleau.fr/. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Aussi, il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du site https://objectif-lesensdeleau.fr/.
2.2 Demande d’intégrité :
En vous inscrivant sur https://objectif-lesensdeleau.fr/ et ses sous domaines, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Vous vous engagez également à consulter les informations sur https://objectif-lesensdeleau.fr/, ses sous domaines, ses emailing et tout type de produit rattaché à https://objectif-lesensdeleau.fr/ a des seuls fin de loisir.
2.3 Coûts d’accès internet :
Les coûts résultants de l’accès à https://objectif-lesensdeleau.fr/ et ses sous domaines qui seraient notamment mais non exclusivement liés à la connexion Internet, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés, aux abonnements ou au téléchargement sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
2.4 Utilisateurs mineurs (- 18 ans) :
Les utilisateurs mineurs sont tolérés si ils sont sous la surveillance exclusive et permanente de leurs parents ou tuteurs durant l’utilisation du site https://objectif-lesensdeleau.fr/. Les parents ou tuteurs deviennent donc les Utilisateurs de manière associative. Les parents ou tuteur devront d’abord visionner le contenu afin de s’assurer et de prendre les dispositions nécessaires pour le mineur. L’utilisation des formations délivrées par https://objectif-lesensdeleau.fr/ ainsi que tous les produits édités par https://objectif-lesensdeleau.fr/ sont interdits aux mineurs qui sont sans surveillance et non encadrés par un adulte agissant de manière responsable.
2.5 – Responsabilités et indemnisations :
Pour toute violation de ces termes, ou pour toute violation des droits des ayant-droits, vous vous engagez à indemniser https://objectif-lesensdeleau.fr/ et son éditeur, à l’égard de toute réclamation, ainsi que nos éventuels administrateurs ou dirigeants, employés, partenaires, sociétés affiliées, sociétés partenaires, formateurs, ainsi que toutes les pertes subies, tous les coûts engendrés par les réclamations, les poursuites, les dépenses, honoraires d’avocat compris, avec intérêts selon la nature des préjudices subis.
3. Responsabilité
Responsabilités lié à l’informatiques :
Il appartient à l’utilisateur de prendre l’ensemble des mesures appropriées afin de protéger ses propres appareils, données et/ou logiciels de toute contamination à d’éventuels virus informatiques véhiculés par l’Internet. En conséquence, la responsabilité de https://objectif-lesensdeleau.fr/ et de son éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée.
De même, la responsabilité de https://objectif-lesensdeleau.fr/ ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption du site https://objectif-lesensdeleau.fr/ indépendamment de la volonté de https://objectif-lesensdeleau.fr/.
- Interruptions momentanées du site https://objectif-lesensdeleau.fr/ nécessaires à sa mise à jour, sa maintenance. Ces délais peuvent se voir agrandi si l’éditeur est en périodes de congés ou si il n’a pas lui même accès à internet ( voyage en avion par exemple).
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.
Nous ne garantissons pas à que https://objectif-lesensdeleau.fr/, ses sous domaines et ses services soient exempt de toute anomalie ou de virus indépendants de notre volonté.
Il appartient à l’utilisateur d’adapter son matériel et la qualité de sa connexion internet pour avoir accès aux services et aux produits d’ https://objectif-lesensdeleau.fr/ et à ses sous domaines pour une utilisation qu’il juge satisfaisant.
Ainsi, en aucun cas la responsabilité de https://formation-objectif-peche.fr/, de son éditeur et de ses rédacteurs ne saurait être engagée du fait de l’usage que l’Utilisateur pourrait faire des informations présentes sur le site https://formation-objectif-peche.fr/ et ses sous domaines ainsi que les produits physiques qui pourraient être vendus.
4 Informatique et Libertés
4.1 Généralités
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont étés déclarés la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro xxxxxx, date du premier dépôt : xxxxx. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.
Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées sauf cas des partenaires ( voir « cas des événements et promotions partenaires » ).
« Cas des événements et promotions partenaires » : afin que l’utilisateur puisse se voir proposer des services gratuits tel que des événementiels il accepte que son adresse puisse être transmise pour la bonne conduite de l’organisation des ces événements ou la diffusion de la promotion de produits.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site ou au travers des outils et formulaires de la newsletter sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site en particulier pour les services et les statistiques décrit précédemment.
Pour chacun de ces traitements propres à ses informations personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées :
- sur la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement si celui ci est présent en bas de l’email,
- sur simple par mail : support@objectif-lesensdeleau.fr
- Une vérification de l’email vous sera demandé. Joindre à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité afin d’éviter une demande abusive par une tierce personne
Ces droits peuvent être également exercés en écrivant à :
PERROTTE-DUCLOS Antonin
La caravelle
Route du Cap Cépet
83430 SAINT MANDRIER
France
en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité afin d’éviter une demande abusive par une tierce personne.
4.2 Newsletter
La finalité de la newsletter du site https://objectif-lesensdeleau.fr/ est de transmettre des conseils et suggestions au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services d’https://objectif-lesensdeleau.fr/, ou ceux de partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider.
Données obligatoires/facultatives : pour recevoir la newsletter l’utilisateur doit indiquer son prénom et son adresse email pour pouvoir s’inscrire.
Destinataires: les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.
Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société Aweber. Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge les données de l’Utilisateur (prénom, email, adresse ip, etc.).
4.3 Les membres des formations :
Les clients et membres utilisateurs de la section privé de https://objectif-lesensdeleau.fr/ en particulier du sous domaine https://formation-objectif-peche.fr/ peuvent en se connectant avec leur login accéder à la gestion de leur profil et gérer eux même les informations tel que mot de passe et login.
Les Identifiants de connexion communiqués à l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, l’utilisateur ne doit pas les transmettre à un tiers pour quelque raison que ce soit. L’utilisateur est pleinement responsable de la confidentialité de ses Identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à leur parfaite protection, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers des possibilités offertes par ce compte.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site internet https://objectif-lesensdeleau.fr/ et de ses sous domaines ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ceux qui nous concèdent leur licence, sauf mention contraire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien actif vers une des pages de ce site web. Vous ne pouvez pas désosser, modifier, désassembler le code source du service ou de tenter de le découvrir dans son intégralité ou en partie.
5. Commentaires
L’utilisateur accepte sans réserve que tout commentaire et plus généralement tout contenu dont il est à l’origine puisse être reproduit et représenté au public de https://objectif-lesensdeleau.fr/, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour. A ce titre, l’utilisateur cède gracieusement à https://objectif-lesensdeleau.fr/ l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation susvisée pour la durée de la propriété intellectuelle selon la loi française et pour le monde entier.
En outre, l’utilisateur reconnaît que les commentaires qu’il peut être amené à rédiger feront l’objet d’une validation par https://objectif-lesensdeleau.fr/. Ce contenu pourra, à ce titre, être retiré en tout ou partie, à tout moment si le modérateur d’https://objectif-lesensdeleau.fr/ le considère nécessaire.
Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
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- commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides
- commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
- commentaires agressifs ou vulgaires,
- commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback).
6. Cookies
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7. Analyse du trafic
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Les présentes Mentions Légales sont écrites en langue française et sont soumises au droit interne français. En cas de litige, le tribunal de Toulon sera le seul compétent.
8. Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique :
L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :
PERROTTE-DUCLOS Antonin
La caravelle
Route du cap cépet
83430 Saint-mandrier
France
SIREN : 838100824
SIRET :83810082400013
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Dernière mise à jour : 11 mai 2019